Abus de faiblesse?

M. Guaino soutient dans tous les micros qui l'interrogent ces jours-ci que personne ne peut imaginer N. Sarkozy abuser d'une femme âgée dont il connait la famille depuis si longtemps.
Malheureusement, ce n'est pas l'avis des juges d'instruction qui ont mis le nain en examen pour "abus de faiblesse".

Moi qui lui reprochais ses abus de pouvoir permanents, c'est cette qualification surprenante qui l'envoie au tribunal. N. Sarkozy aurait donc la faculté d'abuser tantôt de son pouvoir, tantôt de sa faiblesse? Renseignement pris auprès d'éminents juristes anonymes, il s'agit d'abuser de son propre pouvoir et de la faiblesse des autres. En effet, c'est plus clair, dit comme ça!

Mais de quoi s'agit-il?

L'Article 223-15-2 du Code Pénal stipule qu'"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

Remarquons au passage que la Loi est bien faite: si vous profitez d'un arabe de 20 à 60 ans, sans papiers, affamé, parlant mal notre belle langue,  en le réduisant en esclavage, et en le torturant à l'occasion, vous ne risquez rien d'autre que de le faire expulser à la moindre rebuffade... Ce "profil" ne présente aucune caractéristique de la faiblesse selon nos sages députés...

 Appliquons donc cet article de loi au cas d'un chef de parti politique, candidat à une élection importante, soucieux de boucler un budget toujours trop serré à ses yeux avides. Il se rend donc au domicile d'une dame âgée, victime dans une autre affaire d'un Don Juan sur le retour qui s'est précédemment servi copieusement de la faiblesse de la vieille, et sollicite sa "bienveillance" sonnante et trébuchante.

Dans cette hypothèse assez réaliste pour qui se tient raisonnablement informé de notre "Dallas" français, le délit d'abus de faiblesse est tout à fait vraisemblable: Sarkozy est rusé, perfide, et a démontré par le passé qu'il est capable de berner 60 millions de Français chaque jour pendant 5 ans, de tous âges, sexes et intelligences confondus. Seuls M. Guaino et ses amis ne s'en sont pas aperçus...

Sauf que... pour constituer le délit, il faut que l'abus soit "gravement préjudiciable" à la victime! Heureusement, les quelques millions d'euros extorqués par notre bandit national, ne sont qu'une microscopique gouttelette dans le ruisseau de son redressement fiscal, lui-même négligeable dans l'océan de la fortune de la dame dont je parle. La riche vieille, qui s'est alourdie de cinq milliards d'euros en 2012, et a passé le temps où elle faisait la fête au Champagne dans les boites les plus chères du monde avec ses milliers d'amis profitant déjà de ses "faiblesses", ne peut plus subir aucun préjudice financier. On pourrait presque dire, si l'on ne respectait pas ces brillants entrepreneurs sans lesquels le chômage aurait déserté la France depuis longtemps, que Sarko aurait du se servir plus copieusement. Pour une fois, il joua petit bras, et c'est cette rapine à peine décelable que la justice à choisi d'épingler! Merci Médiapart!

Heureusement, car le législateur, dans son souci de protéger les citoyens qu'il repésente contre la rapacité de son propre chef, a pris soin d'ajouter le paragraphe suivant:

"Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende."

Ouf! La Nation française l'a échappée belle! Car le Chef de l'Etat, "dirigeant de fait ET de droit un groupement qui [...] maintient ET exploite la sujétion psychologique ET physique des citoyens" encourait donc une peine de cinq ans d'emprisonnement ET de 750000 euros d'amende." A un cheveu près, le principal concurrent du FN aurait conduit la prochaine élection présidentielle du fond de sa cellule.

Mais il y a pire.  L'Article 1 de la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 prévoit la dissolution civile de la personne morale utilisée pour l'abus de faiblesse:

"Peut être prononcée, selon les modalités prévues par le présent article, la dissolution de toute personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations pénales définitives pour l'une ou l'autre des infractions mentionnées ci-après :

1° Infractions [...] d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, [...] ou d'atteintes aux biens prévues par les articles [...] 223-15-2, [...] du code pénal ;

[...]"

Autrement dit, si le délit d'abus de faiblesse était retenu contre Sarkozy et qu'il était condamné au titre de l'Art. 223-15-2, l'UMP, qu'il présidait pendant sa campagne électorale de 2007, pourrait être dissoute par "le tribunal de grande instance à la demande du ministère public agissant d'office ou à la requête de tout intéressé", ainsi que tous les micros partis ayant bénéficié des largesses de la victime!

Mais il y a pire. Encouragé par ses précédentes collectes, inventant chaque jour de nouvelles ruses pour s'attirer les faveurs financières (c'est bon de le préciser, sous peine d'atteinte à l'intégrité du Chef de l'Etat) de sa généreuse donatrice du premier cercle,  protégé (temporairement) par son immunité présidentielle, le méri de Carla continuera de percevoir ses prébendes jusqu'en mars 2010, alors qu'il dirige désormais l'un des plus puissants pays du monde, devenu sous le règne du Nabot "un groupement qui [...] maintient ET exploite la sujétion psychologique ET physique des citoyens". Voyez-vous où je veux en venir? Il ne s'agit plus de dissoudre l'UMP, ce dont quatre Français sur cinq se réjouiraient: je considère maintenant l'explosion en plein vol de la Nation de César, Charlemagne, De Gaulle et Annie Cordy réunis! Un cataclysme mondial! Pire que le Tsunami et Fukushima! Pour une fois que le PS détient le pouvoir, un petit juge de province dissout le pouvoir! Ce serait trop injuste pour ces laborieux "socialistes" à peine installés dans leurs pantoufles de vair!

Montebourg crierait au scandale de la spoliation du bien public par des fonctionnaires à la solde de la droite, Hamon se replongerait dans le Code de la Consommation, Ayrault en appellerait au sursaut national et au Conseil d'Etat (dissout), Fabius se réfugierait dans son hacienda mexicaine,  Sapin quitterait son air ahuri, Moscovici sa salopette du Medef, Valls enfilerait son treillis "Bilderberg" et Duflot se réfugierait dans une centrale nucléaire.

Mais, il y a pire! La France, donc son chef, présida l'Union Européenne de juillet à décembre 2008. Un juge français osera-t-il dissoudre l'UE? Avant que l'UE ne dissolve les pays européens?